La politique agricole commune (PAC) 2023-2027 a longuement été débattue au niveau européen. L’agriculture doit demain répondre à deux objectifs complémentaires que sont : nourrir la population et contribuer au développement durable.
En France, le plan stratégique national (PSN) a été finalisé fin 2022. La filière cheval souhaite contribuer aux enjeux de préservation de la biodiversité sauvage et domestique et au stockage de carbone au travers de ses prairies permanentes et la conservation des haies. Elle permet également, par son implantation forte dans les territoires ruraux, une animation et un maintien des populations dans les campagnes françaises.
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Offrir des informations claires sur les dispositifs d’aide
Le Bureau du cheval et de l’institution des courses (BCHIC) du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a rédigé ce guide conjointement avec l’IFCE pour permettre aux acteurs professionnels de la filière équine de disposer d’informations claires sur les dispositifs d’aides auxquels ils peuvent prétendre.
La particularité de la PAC tient au fait qu’elle soit gérée, pour certaines aides, par l’Etat et pour les autres par les régions.
D’un côté, l’État conserve sa compétence sur les aides surfaciques (c’est-à-dire dont le montant dépend de la surface des exploitations) et assimilées comme, par exemple, l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) ou la gestion des risques.
De l’autre, les Régions sont désormais chargées du portefeuille relatif aux aides non-surfaciques ne relevant pas d’un système intégré de gestion et de contrôle. Ces dispositifs comprennent notamment les aides relatives aux engagements en matière d’environnement et de climat (MAEC), les aides liées aux investissements et à l’installation de jeunes agriculteurs et de nouveaux agriculteurs ainsi que les aides à la création de nouvelles entreprises rurales, aux instruments de stabilisation du revenu, à la coopération et à l’échange de connaissances et à la diffusion d’informations.
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